... Approche juridico-technique, normalisation des procédures. La multiplication des cas de contretype et autres copies dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent création, marketing et technologie. Les experts se trouvent alors confrontés à un devoir de moyens à mettre en oeuvre pour éclairer les magistrats et les avocats à une nécessité d’aborder le problème à la lumière du droit et des jurisprudences pertinente. C’est sous une forme de mise au point, que nous avons abordé cette contribution, en proposant aussi une tentative de normalisation méthodologique des techniques utilisées pour l’expertise, cette même méthodologie que nous appliquons dans les dossiers qui nous sont confiés. Cet article étant destiné au plus grand nombre, nous avons volontairement substitué certains termes techniques, par des «équivalents » de français courant. nc


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