Après avoir rappelé la progression de la notion de « délai raisonnable » dans la résolution des conflits et la possibilité d’un encadrement prochain des délais d’expertise au delà des dispositions légales actuelles, l’auteur s’élève contre la tentation de confondre « délai raisonnable » et « court délai » dans le domaine de l’expertise construction et met en garde contre le risque de détérioration de la qualité de celle ci. Article L 111-3 du Code de l’organisation judiciaire / CEDH / Court délai / Délai raisonnable / Expertise construction / Facteurs retardateurs / Procédure « dommages ouvrage / Règlement des conflits / Temps morts Lasserre Jean
01/07/2011
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