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Expertise biologique
Commentaire :
Expertise biologique - Nécessité (oui). COMMENTAIRE : Le principe était autrefois acquis que l'expertise ne pouvait être le moyen pour une partie de suppléer à ses carences dans l'administration de la preuve (article 146 NCPC).
La Cour de cassation a plusieurs fois affirmé que dans de nombreux domaines, les articles 145 et 146 du NCPC obligeaient le Juge à ordonner expertise.
Elle confirme ce principe dans cette matière délicate de filiation estimant avec sagesse et bon sens qu'en ce domaine, l'expertise biologique est la reine des preuves.
Sous son apparence anodine, cet arrêt met un terme à un vieux débat entre la filiation par le droit et la filiation par le sang.
C'est aujourd'hui, la filiation par le sang qui affirme sa prééminence.
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Expertise biologique - investigationAuteur
nc01/09/2000 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |