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Expert
Commentaire :
La cour d’appel de Paris confirmait les ordonnances de référé qui désignaient un seul expert et non un collège comme demandé par l’une des parties.
La Cour de cassation rejette le pourvoi en rappelant que "la cour d’appel n’a fait qu’exercer le pouvoir discrétionnaire qu’elle tient de l’art. 264 du NCPC".
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nc01/03/2006 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
