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Expert en matière d'art
Commentaire :
Responsabilité - Faute dans l'attribution. COMMENTAIRE : Editer ce bloc
Dans ce cas, la cour d'appel a estimé que les experts sont responsables et doivent répondre de leur faute pour :
- une attribution inexacte d'un tableau(1er cas),
- une faute dans l'accomplissement de la mission judiciaire.
Mots clefs
Expert en matière d'art - Responsabilité - Faute dans l'attribution Auteur
nc01/06/2004 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
