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Exécution par un tiers
Commentaire :
Exécution par un tiers - Annulation. COMMENTAIRE : Il apparaît dans le cas d'espèce que l'Expert désigné a mené ses opérations d'expertise n'importe comment, réalisant partie de celles-ci de façon non contradictoire, déléguant à un tiers la 2ème partie de son travail d'expert, se livrant à des appréciations d'ordre juridique qui n'étaient ni de sa compétence, ni de sa mission, poursuivant d'ailleurs celle-ci malgré les protestations d'une des parties et une demande de changement d'expert.
La Cour d'appel prononce l'annulation du rapport et aux termes de l'article 271 du NCPC ordonne une nouvelle mesure d'instruction.
Nous ne pouvons qu'approuver cette décision.
Selon la formule du PRESIDENT REMY, l'expert n'est que l'œil et la main du Juge et ne peut en aucun cas se substituer à lui.
Quant au caractère contradictoire et personnel de la mission, nous l'avons constamment rappelé et continuerons dans le cadre de cette rubrique de le faire au fur et à mesure des décisions rendues dans ce domaine. ARRET NON DISPONIBLE.
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Exécution par un tiers - MissionAuteur
nc01/12/1999 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |