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Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire

Résumé :
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire ; contribution à une nécessaire classification Concernant l'évaluation des honoraires de l'expert, l'auteur énonce dans une première partie quelques évidences disposées par le NCPC, puis il rapporte certains constats en insistant sur le fait que pour l'évaluation la part laissée à la pratique et immense, puis il termine en analysant les critères qui ne sauraient être appliqués par le juge ainsi que ceux qu'il est susceptible d'utiliser.
Mots clefs
honoraire, rémunération, expert judiciaire
Auteur
Beynel Jean
01/06/1994
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