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Evaluation des honoraires de l'expert judiciaireRésumé :
Evaluation des honoraires de l'expert judiciaire ; contribution à une nécessaire classification
Concernant l'évaluation des honoraires de l'expert, l'auteur énonce dans une première partie quelques évidences disposées par le NCPC, puis il rapporte certains constats en insistant sur le fait que pour l'évaluation la part laissée à la pratique et immense, puis il termine en analysant les critères qui ne sauraient être appliqués par le juge ainsi que ceux qu'il est susceptible d'utiliser. Mots clefs
honoraire, rémunération, expert judiciaire Auteur
Beynel Jean01/06/1994 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |