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Historique des recherches
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Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénaleRésumé :
Le juge pénal doit rédiger de façon stricte et précise la mission donnée à
l'expert. Celui ci doit lire attentivement la mission et ne pas hésiter à entrer en
contact avec le juge lorsque la mission semble ambiguë. Mots clefs
mission, pénale, juge, expert Auteur
David Jean-Maxime01/06/1997 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |