L'auteur étudie les problèmes posés par les banques (ou bases) d'images. Il traite d'abord de leur constitution qui pose 2 problèmes également abordés, d'une part l'enregistrement des images avec risque de constituer une atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image, d'autre part le traitement des images qui pose des problèmes juridiques à l'égard de l'auteur et du public, problèmes qui dépendent d'aspects techniques propres, la compression des images et la navigation dans les banques d'images. Dans un second chapitre l'auteur traite de l'exploitation de la banque d'images qui pose également 2 problèmes, d'une part celui des droits de propriété de l'auteur et du producteur, d'autre part de la diffusion des images qui revêt aussi 2 aspects, celui des contrats (vis à vis des clients ou du propriétaire) et celui de la responsabilité par faute ou du fait d'une information défectueuse. l'imagerie numérique, droit d'auteur , droit à l'image Croze Hervé
01/06/1999

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