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Commentaire :
Contrairement à ce que soutient une compagnie d’assurance, il n’était pas prévu que l’assuré devait « délaisser » un objet de valeur sinistrée (un tapis).
En effet, le rapport de l’expert ne fait pas état de cela.
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Énonciation - RapportAuteur
nc01/06/2002 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |