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Emphyteusis, maladie mutante ou en voie d'éradication ?

Résumé :
Les auteurs ont voulu essayer d’éclairer la notion d’emphytéose assez vague, et à juste titre, dans l’esprit du citoyen non spécialisé, en raison de son usage peu fréquent sous ce vocable. Il ne faut donc pas chercher dans cet éclairage une étude juridique approfondie mais simplement le positionnement actuel, au plan économique, du bail emphytéotique.
Mots clefs
BAIL À CONSTRUCTION / BAIL À RÉHABILITATION / BAIL EMPHYTÉOTIQUE / EMPHYTÉOSE / PRINCIPES D’ÉVALUATION
Auteur
Fréjabue viars Maurice Isabelle
01/09/2006

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