Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

Effectivité de la protection en matière des droits d'auteur sur dessins textiles

Résumé :
À propos de la protection du droit d’auteur en matière textile, il est exposé ici, du point de vue juridique divers éléments d’appréciation pour ou contre l’existence d’une contrefaçon...
Mots clefs
ARTS APPLIQUÉS / CONCURRENCE / CONTREFAÇON / CONTREFACTEUR / COPIE / DISSEMBLANCE / DROIT D’AUTEUR / HABILLEMENT / PARURE / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / REPRODUCTION / RESSEMBLANCE / SURMOULAGE / TEXTILE / UNITÉ DE L ’ART
Auteur
GRAFMEYER Alain
06/12/2004

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: