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E-réputation : les nouveaux outils de l'expert et de l'entreprise
Lundi, 17 Octobre 2016 12:52

Rencontre organisée par le Hub Digital Alumni HEC, l'Association francaise de droit de l'informatique et de la télécommunication (Afdit) et la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (Cnejita), le mercredi 22 juin 2016, à Paris

 

 

La Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (Cnejita) cherche en permanence à permettre à ses membres et partenaires de poursuivre leur formation et d’améliorer leur savoir-faire.

 

Le monde digital est en évolution rapide et constante, et couvre des secteurs très divers (informatique, télécoms, réseaux sociaux, Internet des objets...). Des groupes de recherche rassemblant des experts Cnejita sont donc constitués et mettent en commun le savoir-faire des experts pour sans cesse adapter les outils d’investigation et d’analyse nécessaires aux expertises tant privées que judiciaires, civiles ou pénales.

 

Le groupe de travail E-Réputation a donc à plusieurs reprises ces derniers mois rendu compte de ses travaux et publié un rapport « E-Réputation - tome 1 - l'enquête Internet », disponible sur le site de la Cnejita. Ce travail n’est qu’une étape et les conclusions qui s’en dégagent ne peuvent, au demeurant, en aucun cas engager la Cnejita ni ses auteurs ; cette matière est tellement évolutive et les outils correspondants tellement innovants qu’il convient d’observer ces phénomènes avec prudence.

 

Comme d’usage, l’analyse effectuée par ce groupe est donc d’ordre technique et non juridique. L’objectif est d’examiner à travers la présentation de cas types, les outils dont nous disposons pour faire face aux demandes d’expertises judiciaires ou de partie.

 


Les atteintes à l’e-réputation

 

Elles recouvrent en particulier l’usurpation d’identité, le dénigrement, l’injure ou la diffamation, les citations hors contexte, l’e-médisance, l’atteinte à la vie privée, etc.

 

Pris individuellement, ces délits ne sont pas de réelles nouveautés. Pour autant l’e-réputation est devenu un sujet en soi et un domaine d’activité juridique et économique.

 

En effet :

 

  • les enjeux économiques et politiques sous-jacents ;

  • la facilité offerte par le Net ;

  • la rapidité de diffusion ;

  • l’anonymat, réel ou apparent, des auteurs ;

  • la couverture géographique globale, combinés à des volumétries et des impacts inédits créent un nouveau contexte.

 

Des situations inédites

 

Hormis l’usurpation d’identité qui est un acte particulier, fort ancien et qui concerne beaucoup plus le banditisme (faux papiers) et la fraude sociale, l’e-médisance pose une série de problèmes relativement nouveaux et spécifiques :

 

  • l’effacement des contenus concernés de manière amiable (moteur de recherche, forum,..) ou judiciaire - avec les problèmes de compétence des juridictions et/ou d’application de leurs décisions qui en découlent - ;

  • la difficulté du droit de suite quant à l’exécution des décisions de justice (effacement incertain incontrôlable ou difficile ; réplications partielles ou totales des contenus qui sont sur d’autres serveurs qui ont justement pour vocation d’archiver des images des sites) ;

  • la mise en place de contre-mesures éventuelles et pollution du réseau (buzz // contre-buzz) consécutives à la permanence de la notion d’immédiateté dans l’action.Des conflits, principalement commerciaux mais aussi pénaux, en découlent et se développent.

 

Le nouveau rôle de l’expert

 

  • Comment établir le respect de l’état de l’art ou au contraire la négligence dans une prestation d’e-surveillance ou de référencement naturel ?

  • Faut-il « gérer » Google qui est LE moteur principal de recherche, le fournisseur d’annonces et de classement du moteur de recherche (Adwords) et le fournisseur de l’outil de contrôle et d’analyse Analytics. La puissance de Google permet-elle de faire valoir équitablement ses droits ?

  • Comment mesurer « juridiquement » la notion de référencement alors que l’outil de référencement échappe et modifie ses règles à tout instant (500 fois par an selon la déclaration de Google lui-même ?).

 

Spécificité liée au contexte, en e-réputation l’expert n’autopsie plus un cadavre mais un être vivant. L’univers du Net est en évolution permanente. Dès lors, il est particulièrement difficile de garder la trace de nos observations pour en démontrer le bien-fondé en cas de besoin.

 

Au surplus, les technologies mises en œuvre ne disposent pas de fonctions de sécurité incontestables.

 

Les Contraintes

 

Il s’ensuit diverses contraintes qui rendent le diagnostic expertal difficile :

 

  • Comment mesurer les préjudices liés à l’e-réputation ? Avec quels points de référence ?

  • Selon quelles évolutions ? D’autant plus que le spectre est large du commentaire malveillant en masse sur booking.com (ou Amazon.fr) pour faire plonger un concurrent au tweet injurieux, en passant par le site rendu inopérant par une attaque en masse.

  • Comment apprécier la valeur des « like » ou des amis que l’on peut par ailleurs acheter ?

  • Comment apprécier le rôle joué par les « réhausseurs de crédit » que sont FIA-net.com et autres certificateurs officieux de e-réputation ?

  • Comment détecter un délit (personne physique versus morale) ?

  • Comment mesurer l’efficacité des équipes de e-vigilance ?

  • Comment certifier l’authenticité d’un mail alors que l’en-tête SMTP donne moins souvent l’adresse IP de l’émetteur et que celle-ci révèle le nom du FAI ou du service SMTP, ce qui est loin d’être probant.

  • De même, comment authentifier avec assurance celui qui poste sur un forum des messages ou des photos ? Quelle identité derrière un pseudo d’un forum hébergé à l’étranger ?

 


Les actions en justice ouvrent progressivement la voie d’un nettoyage du Net qui ne constitue ni une réelle remise en l’état, ni une réparation. Les juridictions intègrent progressivement de véritables astreintes pour effacer les contenus litigieux. Toutefois, si l’ordonnance couvre le site incriminé, les caches, archives ou réplications partielles faites ailleurs sont très difficiles à recenser et donc à viser, d’autant que les serveurs concernés sont sous d’autres juridictions.

 

Les mesures judiciaires vont évoluer, mais nécessairement moins vite que l’Internet.

 

En conclusion, non seulement l’expert fait donc face à des situations plus incertaines dans ce nouveau monde digital, mais de surcroît peut être tenté – voire incité par la décision du juge – à assumer un rôle de maître d’œuvre dans la mise en place des actions de correction, ce qui bien sûr lui est strictement interdit !

 

 

Yves Léon


(Président du groupe de travail e-reputation Cnejita ; expert en Informatique et en Technologies de l'Information près la Cour d'appel d’Aix-en-Provence ; expert près la Cour administrative d'appel de Marseille ; membre du comité directeur de la  Cnejita ; membre du Conseil d'administration de l’Afdit)

Mise à jour le Jeudi, 02 Mars 2017 15:18