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Historique des recherches
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Du délai et de son application à l'expertise judiciaireRésumé :
L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont
connues dans un délai qui permet de les exploiter... Mots clefs
Délai, Délai raisonnable, expertise judiciaire Auteur
Rousseau Gérard01/06/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
