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Du contradictoire au bla-bla-toireRésumé :
Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale... Mots clefs
dérives du contradictoire /
pratique du contradictoire /
principe du contradictoire Auteur
Fréjabue Maurice01/09/2008 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
