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Droit pénal de la santé
Commentaire :
Publicités en faveur des boissons alcoolisées. Ne peuvent figurer sur une publicité en faveur d’une boisson alcoolisée des éléments étrangers à la stricte indication de l’origine du
produit, de sa composition et de son mode d’élaboration.
La Chambre criminelle fait une nouvelle fois application de sa très stricte jurisprudence en matière de délit de publicité illicite en faveur
de boissons alcoolisées au visa de l’article L.3323-4 du Code de la santé publique (voir déjà en ce sens : Crim. 29 novembre 2005 – Po 05-
80.701 et Po 05-81.189).
En l’espèce, il s’agissait d’une série de trois affiches réalisées par l’un des auteurs poursuivant le travail du créateur d’une célèbre bande
dessinée dont il avait conservé la charte graphique afin de mettre en scène une marque de whiskey non moins célèbre en l’associant à des
éléments de nature à lui donner une image séduisante sans se limiter aux seuls éléments autorisés.
Gageons que cette succession de décisions de condamnation ramènera enfin l’imagination de nos publicitaires à plus de sobriété.
Mots clefs
Pénal - Droit pénal de la santéAuteur
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