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Dossiers
Mardi, 07 Mai 2013 11:17

Santé et environnement

Ce numéro spécial est dédié à un sujet planétaire d’une actualité brûlante qui touche toute l’humanité. La santé environnementale couvre un très vaste domaine qui s’inscrit dans un ensemble plus vaste encore, celui de l’écologie, dont il faut rappeler l’essentiel afin que chacun situe bien le sujet dans son contexte et saisisse au mieux l’importance des enjeux qui s’y rattachent. L’écologie est la science du vivant (hommes, animaux, végétaux, micro-organismes) et de ses interactions avec l’environnement (habitat, relations familiales et socio-économiques). Elle étudie les différents ensembles ou écosystèmes que forment entre elles, telles ou telles espèces de vivants et leur environnement matériel ou immatériel, proche ou lointain. Précisons également que tout écosystème est le résultat d’un équilibre souvent fragile dont la rupture menace sa survie et peut entraîner des conséquences plus ou moins graves pour la planète. Revenant à la santé environnementale dont on peut dire que c’est un domaine pharaonique, nous avons convenu de n’en étudier ici que la santé de l’homme confrontée à l’environnement de chacun.

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L'expertise d'aujourd'hui et de demain, en Europe

Ce numéro spécial met en lumière le rôle des expertises et des experts au sein de l’Union européenne où, tout comme en France, les unes et les autres ont un rôle de régulateur socio-économique. Ce sujet a notamment été choisi car le développement constant et la complexité croissante des sciences et des techniques, la surabondance et parfois l’illisibilité des lois et règlements, la demande de transparence et de participation citoyenne, mais aussi la libre circulation des biens et des personnes sont autant de sources fréquentes de difficultés, de mises au point ou de conflits.

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L'expertise demain

À l’aube de sa 25e année, la Revue Experts est fière de faire paraître son 100e numéro. Pour célébrer cet événement, marqué d’un chiffre symbolique, nous avons choisi de publier une édition spéciale intitulée L’Expertise demain, qui porte à la fois sur le dispositif et les acteurs de l’expertise ainsi que sur ses divers champs d’application judiciaire, public et privé.

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Les situations de conflits d'intérêts de l'expert de justice

« Un conflit d'intérêts apparaît chez une personne ayant à accomplir une fonction d'intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise » (Wikipédia). Les situations de conflit d'intérêts concernent les experts de justice. Leurs manifestations les plus courantes adviennent au niveau familial, amical ou professionnel.

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Le devoir d'information, de mise en garde et de conseil

Le devoir d’information est en France une obligation de portée générale, applicable au droit comme aux faits, qui a été initiée et développée conjointement par la loi et la jurisprudence. Le devoir d’information est un sujet de société qui nous concerne tous. Il n’est pas de citoyen qui n’y ait été ou y sera confronté un jour ou l’autre, à des degrés divers et parfois même sans le savoir, dans ses relations avec des personnes privées (physiques ou morales) ou les pouvoirs publics. Et pourtant, en particulier pour ce qui concerne les personnes privées, nombreuses sont celles, même parmi les professionnels ou assimilés qui en sont débitrices et, l’ignorent ou ne s’en préoccupent guère ! Ceci justifie donc pleinement la place que nous lui réservons ici.

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Le secret et son partage

Le secret est de portée générale. Il est motivé par le besoin de protéger la personne qui se confie à un professionnel. Il est fondé sur l’article 9 (al. 1) du Code civil qui stipule que « Chacun a droit au respect de sa vie privée… » et garanti par l’article 226-13 du Code pénal qui énonce que « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie… ». Soulevons enfin l'existence de cas visés par l’article 226-142 du même code où le secret n’est pas applicable.

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Expert de partie, expert du juge, expert conseil

L'expert de partie est-il semblable à l'expert du juge ? À l'expert conseil ? Ont-il le même rapport à la "vérité technique" ? Ces questions n'ont pas fini de donner lieu a des controverses. Nos colonnes en ont déjà rendu compte, notamment dans le centième numéro, avec un article sur la question, sous la plume de Messieurs Fassio, Loeper et Kerisel. Trois contributions, et autant de points de vue, jalonnent ce dossier.

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Le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'UE

Ce dossier est consécutif au colloque de Bruxelles, organisé par l'IEEE (Institut européen de l'expertise et de l'expert), « le futur de l'expertise judiciaire civile dans l'Union européenne ». Cette rencontre est un premier pas vers une très souhaitable harmonisation des procédures expertales civiles des États de l'UE.

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État des lieux, changements, prospective (numéro spécial 20 ans)

En 2008, la Revue Experts a eu 20 ans. C’était l’occasion de faire son bilan, et celui des changements constatés dans le domaine de l’expertise au cours des vingt dernières années, mais aussi de s’interroger sur le passé et l’avenir. C’était aussi l’occasion, parce que l’objet de la revue est de traiter de l’expertise et de l’expert, d’en rappeler les fondements et les limites reconnus aujourd’hui par le plus grand nombre.

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Mise à jour le Mardi, 21 Mars 2017 08:25