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Deux ordres sans désordreRésumé :
Abusivement rattachée au principe de séparation des pouvoirs, la distinction des
ordres de juridiction est souvent critiquée. Pourquoi une juridiction
administrative ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses principales
singularités ? C’est à ces questions que l’auteur se propose de répondre, de
façon nécessairement cursive au regard de leur ampleur, l’objet de cet article
étant essentiellement de donner quelques points de repère sur une juridiction
trop souvent ignorée, sinon décriée… à tort. Mots clefs
ordre, séparation des pouvoirs, ordre de juridiction Auteur
GASCHIGNARD David01/09/2003 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |