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Des rapports entre premier président de cour d'appel et expertsRésumé :
Notre propos n’est pas de présenter ici une étude d’ensemble des relations
premier président – expert (elle le sera en son temps), mais de les illustrer par
le commentaire de deux affaires relevant... Mots clefs
chef de cour, président de cour d’appel, expert judiciaire Auteur
ROUSSEAU Gérard01/09/2003 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
