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De la responsabilité de l'expert judiciaire,Résumé :
A propos d'un arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'appel de Versailles, en date du 29 novembre 1988, arrêt semble-t-il "à contre courant de la doctrine et de la jurisprudence en la matière... Mots clefs
responsabilité, expertise judiciaire, Auteur
David Jean-Maxime01/09/1989 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
