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Historique des recherches
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De la nullité de l'expertise et de la responsabilité ...Résumé :
De la nullité de l'expertise et de la responsabilité du technicien.L'expert qui reçoit de l'une des parties un document doit en assurer la
communication, de même qu'il doit accomplir personnellement sa mission ;
même s'il peut, dans certains cas, confier des tâches purement techniques à des
subordonnés, encore finit-il qu'il s'en explique. Le non-respect de ces principes
entraîne la nullité de l'expertise et donc la responsabilité du technicien. Mots clefs
nullité, expertise, responsabilité, technicien Auteur
ROUSSEAU Gérard01/06/2001 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
