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Historique des recherches
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De l'expertise à la maîtrise d'œuvreRésumé :
À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er
degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle. Mots clefs
CONTRAT DE LOUAGE / EXPERTISE / MAÎTRISE D’ŒUVRE / MISSION Auteur
LISSARAGUE Bertrand06/12/2004 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
