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Criminelle
Commentaire :
Il n’est ici abordé que l’aspect expertal de ce très important arrêt qui concerne une catastrophe aérienne. Après avoir exposé devant la juridiction le résultat de ses opérations techniques, l’expert resté dans la salle d’audience peut valablement prêter son concours à l’interprète chargé de traduire les propos d’un témoin notamment lorsque l’audition du témoin justifie sa présence en raison de la technicité des questions débattues.
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ncConsulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |