L'abonnement comprend :
6 revues / an de 60 pages
+ accès à la base documentaire
+ La table des matières
Ce mois-ci
Sommaire du dernier n°
Cliquer sur l'image
Feuilleter la revue
|
Historique des recherches
|
Contrefaçon, concurrence déloyale et ProtectionRésumé :
Les créations intellectuelles sont protégées en France par le Code de la propriété industrielle et le droit d’auteur. Nous n’aborderons aujourd’hui que l’aspect français... Mots clefs
contrefaçon / concurrence / propriété industrielle / INPI / brevet / création / Auteur
Steib
Bertrand 01/06/2000 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
