Après avoir rappelé quels étaient les régimes de responsabilité et d’assurance des constructeurs avant la réforme de 1978 et quelles innovations furent apportées par la « loi Spinetta » du 4 janvier 1978, l’auteur, expert judiciaire mais aussi expert construction dans le cadre de cette loi, nous livre après trente années d’exercice ses éléments de réflexion sur les facteurs d’inflation du coût de la sinistralité depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Il incrimine l’imprécision du législateur et les interprétations de la jurisprudence mais aussi les effets pervers de l’obligation d’assurance, l’incidence néfaste des délais légaux d’instruction en «dommages ouvrage», l’extension généreuse du délai décennal et la recherche de plus en plus fréquente de la responsabilité de l’expert. Il conclut en formulant quelques propositions pour freiner la dérive. COÛT / EXPERTISE / FACTEURS DE DÉRIVE/ INFLATION / LOI SPINETTA / SINISTRALITÉ Lasserre Jean
01/03/2007

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