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Conséquences médicales psychologiques
Commentaire :
Imputation de conséquences médicales psychologiques à une altercation survenue sur les lieux du travail - Accident du travail (oui). COMMENTAIRE : Dès lors que l'expert médecin relève que les soins consécutifs à un malaise survenu dans le cadre du travail qui succédait à une altercation de l'employé avec son supérieur hiérarchique, il s'agit bien d'un "accident du travail" et la CPAM soutient à tort que les conséquences résultent de la fragilité psychologique de l'employé (confirmation du jugement du TASS de Meaux).
Mots clefs
Imputation de conséquences médicales psychologiques à une altercation survenue sur les lieux du travail - Accident du travail (oui) - Imputation de conséquences médicales psychologiques à une altercation survenue sur les lieux du travail - Accident du travail (oui) Auteur
nc01/03/2004 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
