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Historique des recherches
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Conflits et propriété intellectuelleRésumé :
Après un rapide survol des très nombreuses activités culturelles et industrielles
couvertes par les deux composantes de la propriété intellectuelle - oeuvre de
l’esprit, oeuvres industrielles - l’article s’attache à caractériser les principales
origines des contentieux et litiges connus par la propriété intellectuelle et les
solutions apportées à leur résolution tant par les juridictions traditionnelles que
par arbitrage et médiation. Mots clefs
propriété intellectuelle, Conflit Auteur
MIGEOT Philippe01/12/2003 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
