Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile » | 02-Judiciaire | JJ, C. Expertise, procédures de l'expertise | Chronique juridique et judiciaire | Articles

Historique des recherches

Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »

Résumé :

Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...

Mots clefs

BONNES PRATIQUES / CONFÉRENCE DE CONSENSUS / COÛT / DÉLAI / EFFICACITÉ / HAS / QUALITÉ / RECOMMANDATION

Auteur

Husson-Trochain Mauroy Chavaudret Catherine Brigitte François
01/03/2008

Article en accès libre Télécharger l'article

Réagissez à l'article

Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Nav view search

Navigation

Search

Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »