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Conditions de détention dans une maison d'arrêt, examen par un expertRésumé :
Les missions d’expertise judiciaire sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires se sont multipliées depuis 2004 en
France... Mots clefs
Conditions de détention / Détention / Droits de l’Homme / Expertise / Maison d’arrêt /
Privation de liberté / Référé-constat / Tribunal administratif Auteur
Taveneau Alain01/08/2009 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
