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Conclusions
Commentaire :
Rejet par le juge ?. COMMENTAIRE : Le juge de premier degré ne peut pas se contenter de qualifier de fantaisiste les conclusions d'un expert psychiatre pour les rejeter.
En l'espèce, cet expert a parfaitement argumenté ses conclusions, elles doivent être retenues.
Mots clefs
Conclusions - Rejet par le juge ? Auteur
nc01/06/2001 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
