Un sieur X assigne son chirurgien-dentiste devant le tribunal d’instance de Limoges en dommages et intérêts pour responsabilité professionnelle. Un expert est désigné. Au vu de ses conclusions, le tribunal d’instance de Limoges a condamné le 4-12-2002, le chirurgien-dentiste au paiement d’un nouvel appareillage et à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice résultant du dysfonctionnement d’une prothèse dentaire devenue obsolète en raison du risque de perte de la dent servant de pivot au bridge litigieux. Ce jugement a été confirmé en tous points par la cour d’appel. Deux solutions techniques se proposaient, le patient n’en a pas été informé : non-respect de l’obligation de renseignement et - le chirurgien dentiste étant fournisseur de la prothèse - défaillance dans l’obligation de résultat.