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Carnet de voyage : le printemps à Prague. Séminaire de la Compagnie des experts et du Centre de formation des experts de justice de Versailles
Vendredi, 27 Octobre 2017 08:26

Par Georges Mouchnino

Expert près la Cour d'appel de Versailles et la Cour administrative d'appel de Paris

Président du Centre de formation des experts de justice de Versailles (Form'Expert)

 

En 2014, reprenant une initiative formulée au cours de l’adhésion de la Cour de Prague à l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), le Centre de formation a proposé à la Chambre des experts de Prague, une rencontre dans la capitale tchèque sur le thème de la formation des experts dans nos pays respectifs. « Le Printemps à Prague » renaît du 19 au 21 mai 2017.

 

Départ de Roissy la veille, en fin de journée, pour une quarantaine de participants.

 

Vol agréable malgré un décollage sous une pluie battante ; arrivée à Prague en soirée pour rejoindre notre hôtel après la traversée des environs de Prague à la nuit tombante.

 

Hôtel accueillant, le Don Giovani, au pied du vieux cimetière juif où repose Franz Kafka ; certains diront que la suite du séminaire sera un hommage à son oeuvre ; c’est très exagéré !

 

Le lendemain, tout va bien, notre transporteur est là, à nous attendre ; il nous accompagnera pendant ces trois jours, nous laissant le temps de faire la connaissance de ces chauffeurs tchèques, remarquablement adroits dans les petites rues de Prague et qui répondent à la demande d’entreprises de transport hongroises, elles-mêmes battant pavillon… japonais ! Kafka, veux-tu sortir de ce bus !

 

Il fait très beau à Prague ce matin, mais oublions cela, le séminaire n’attend pas.

 

À la descente du car, nous sommes accueillis pour une collation à la mairie de Prague, par la vice-présidente de la Chambre des experts pragois chargée des relations internationales, Olga Kalabova, sans laquelle ce séminaire n’aurait pas pu voir le jour.

 

Dans ce lieu de rencontre, Monsieur le Maire de Prague nous reçoit par la voix de son conseiller chargé des relations internationales, Filip Kračman.

 

Convié à cette réception, le vice-président du Collège des experts immobiliers nous entretient de formation et de recrutement des experts.

 

Il nous dit que la formation des experts en Tchéquie intervient très en amont, sous l’égide de la Chambre des experts, laquelle se livre à une présélection des candidats sous forme d’un examen qui comporte pas moins de 60 questions à traiter en temps limité. Il ajoute qu’à la demande des autorités, la Chambre des experts prend une part importante à la décision finale de l’acceptation ou du rejet de la demande.

 

Nous voilà donc chargés d’un lourd bagage, nous demandant s’il serait possible de mettre en place un tel dispositif en France.

 

Déplacement au tribunal de Prague 4 où nous sommes chaleureusement accueillis par le porte-parole de la Haute Cour de justice, Petr Fort, qui nous explique, dans cette très belle salle d’audience un peu austère, le système judiciaire en République tchèque, constitué de la Cour constitutionnelle et de l’ordre des juridictions ordinaires, de la Cour suprême judiciaire et administrative, des cours supérieures, des cours régionales et des tribunaux d’arrondissement.

 

Nous prenons tous la pose devant la façade du tribunal pour une photo de groupe réunissant l’ensemble des participants puis immersion dans le métro pragois pour rejoindre notre restaurant après une course folle dans les rues de la vieille ville ; là nous attend un repas que l’on croyait typiquement tchèque ; il sera composé d’une soupe de champignons et d’un plat à base de poulet bouilli et de sauce à la crème.

 

 

Une rencontre riche d'enseignements

 

Tout au long de ces deux journées sous la présidence de Monsieur le premier président honoraire, Alain Nuée, et de Monsieur le président représentant la Cour supérieure, Ladislav Dorfl, ont été abordés les systèmes judiciaires de nos deux pays, le président Nuée rappelant l’organisation judiciaire, fruit d'une histoire marquée depuis la Révolution par des rapports difficiles entre les juges et la classe politique. Parfois, l’histoire se répète.

 

Après ces allocutions introductives, les tables rondes ont abordé les expertises comparées dans le domaine civil, avec Patricia Grandjean, présidente de chambre à la cour d’appel, qui s'est exprimée sur les questions touchant à l’établissement de la liste, la formation des experts, les principes directeurs, le contrôle de l’expertise jusqu’à la rémunération de l’expert, en interrogeant les experts français et pragois sur la pratique de l’expertise dans les deux États membres.

 

Elle considère que « le droit processuel français voit dans le recours à l’expert judiciaire, en quelque sorte, une délégation de l’impérium du juge pour ce qui concerne l’appréciation des éléments de fait d’un litige ».

 

C’est sans doute, nous dit-elle, ce qui explique que « le Code de procédure civile fait peser sur l’expert judiciaire des exigences qui s’appliquent au juge lui-même ».

 

Comme pour démontrer la pertinence de l’expertise ordonnée « in futurum », Patricia Grandjean déclare que « l’autorité du rapport d’expertise en matière civile se manifeste dans le nombre important de litiges qui ne sont pas soumis au juge une fois le rapport d’expertise déposé, les parties conciliant ou abandonnant leurs prétentions à la seule lecture du rapport ».

 

Aussi, ajoute-t-elle : « dans ce contexte, il est compréhensible que la loi française soit particulièrement vigilante et exigeante sur la formation des experts judiciaires aux principes directeurs du procès ».

 

La recherche de l’excellence n’est pas moins au coeur des préoccupations en matière pénale, nous dit Luc-Michel Nivôse, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris 13.

 

Il fait la distinction entre les expertises qui ont un impact sur la recherche de la culpabilité d’un individu et celles qui permettent de mieux comprendre la personnalité d’un délinquant ou d’une victime.

 

En exposant l’organisation de la justice en France il introduit la formule Ubi societas, ibi jus : « là où est la société, là est le droit » et rappelle que dans une société civilisée, « nul ne peut se faire justice lui-même ».

 

Il souligne qu’ « en vertu du principe de l’appréciation des preuves par le juge et de l’intime conviction, le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expertise même si l’expert judiciaire est le délégué du juge et à qu’à ce titre, il doit être impartial ». Il conclut en disant que « les experts réalisent un travail indispensable au bon fonctionnement de la justice et sont en leur qualité de collaborateurs occasionnels du juge, soumis aux mêmes devoirs et obligations que les magistrats. »

 

Pendant ce temps, les accompagnants visitent la ville : le pont Charles, édifice emblématique de Prague, bâti en style gothique au XIVe siècle, encadré de deux tours sombres et bordé de statues de pierre de style baroque, le château de Prague et la cathédrale Saint-Guy, ensemble situé sur les hauteurs de la ville.

 

Après un pique-nique sur les pelouses et sous un soleil éclatant, visite du musée national et ses collections de cristal de Bohème.

 

En soirée, l’organisation avait prévu un dîner au restaurant Plenska, restaurant typiquement tchèque situé dans la Maison municipale, un haut lieu culturel de la vieille ville, où nous avons eu un repas composé d’une soupe de champignons et d’un plat à base de poulet bouilli et sauce à la crème – non, ce n’est pas un copier-coller.

 

Puis retour à l’hôtel Don Giovanni en autocar privatisé où la soirée en groupe s’est prolongée au-delà des heures prévues par l’organisation.

 

Le lendemain, nous nous retrouvons dans les locaux de la Chambre des experts où ces derniers avaient préparé plusieurs interventions qui se sont déroulées jusque tard dans la matinée.

 

 

L’harmonisation des processus

 

Le président Alain Nuée a rappelé les efforts en direction de l’harmonisation au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en rappelant les travaux de la CEPEJ destinés à proposer une évaluation des systèmes judiciaires et les recommandations émises en décembre 2014 ; il évoque les travaux de l’IEEE sous l'égide de la Commission européenne pour une démarche d'harmonisation originale : la conférence de consensus et l’élaboration du Guide des bonnes pratiques, visant à la création des listes et d'un statut de l’expert.

 

Au sein des tables rondes, les experts se sont exprimés ; ainsi, Dominique Legendre, expert de justice près la Cour d’appel de Versailles, explique qu’il met un point d’honneur « à commenter de façon pédagogique, la méthodologie de l’expertise et les coûts et délais qui en découlent, et ce dès la première réunion sur les lieux ».

 

En matière de santé, Patricia Grandjean rappelle que « l’expertise dans ce domaine a cette particularité qu’elle touche directement les parties concernées dans leur être ; la dimension psychologique, voire émotionnelle, y est certainement plus accentuée que dans d’autres domaines ».

 

Robert Hazan, expert en accidentologie agréé par la Cour de cassation, propose un déroulé des opérations d’expertise en automobile et en accidentologie qu’il associe à une démonstration à l’aide de schéma animé en 3D pour la résolution d’une énigme mettant en jeu un véhicule ayant terminé sa course dans un lac.

 

Dans la salle, les experts se passionnent pour ces explications et un groupe d’experts pragois fait également une démonstration de l’utilisation de l’animation 3D dans la résolution des conditions de survenance des accidents de la circulation.

 

En conclusion, Patricia Grandjean reconnaît que la tâche de l’expert judiciaire n’est pas facile, mais qu’elle est essentielle au débat judiciaire dans lequel elle s’inscrit.

 

Au-delà de ses compétences techniques qui doivent être reconnues, « l’expert judiciaire a le devoir d’acquérir une bonne compréhension du fonctionnement judiciaire, de respecter et de faire respecter le rôle de chaque acteur du procès, et de satisfaire les règles du procès équitable.

 

Ce sont ces compétences globales que l’inscription sur une liste d’experts de justice doit pouvoir garantir au justiciable ». Mais plus encore que sa façon de faire, « c’est la façon d’être de l’expert, faite d’autorité sereine, de maîtrise de soi, de loyauté envers les parties et le juge et de rigueur intellectuelle qui donne à sa prestation judiciaire une valeur toute particulière ».

 

« C’est l’objet d’un code de déontologie que de souligner ces aptitudes nécessaires », code que nombreux appellent de leurs voeux et qui pourrait être le fondement d’un texte européen.

 

 

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Après la clôture des débats, après les remerciements d’usage, accompagnants et experts ont retrouvé leur lieu de restauration pour un déjeuner qu'ils espéraient typiquement pragois. Ce fut soupe de champignons et plat à base de poulet bouilli et sauce à la crème. Si ! Si !

 

Au sortir du déjeuner, les participants ont pu flâner, en ce samedi après-midi de printemps, dans les rues de Prague vers le pont Charles, le château de Prague, la cathédrale Saint-Guy, la place de la vieille ville, le vieil Hôtel de Ville et la synagogue espagnole de style arabo-andalou.

 

Le soir, un dîner-concert était au programme dans la salle Boccaccio du Grand hôtel Bohemia, l'une des plus belles salles de Prague, construite en même temps que l'hôtel au début du XXe siècle.

 

Nous avons pu apprécier l’harmonie musicale et gastronomique servie dans ce lieu historique néo-baroque qui convient au lyrisme de Mozart.

 

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Tout au long de ce séminaire et sans qu’une seule des interventions ne lui échappe, Ludmila Richard, notre traductrice, a été d’une dévotion particulièrement remarquée des Tchèques et des Français.

 

Le retour en ce dimanche après-midi pluvieux sur Paris nous a laissé quelques regrets, mais nous nous sommes promis de nous retrouver l’an prochain, dans un autre lieu – pourquoi pas au Portugal –, et pour accueillir davantage de participants.

 

Ce séminaire comptait pour neuf heures de formation, il a totalisé bien plus en termes d’amitié et de convivialité.  

Mise à jour le Vendredi, 27 Octobre 2017 08:30