Juridiction suprême créée en 1804, la Cour de cassation se caractérise par deux spécificités : d’une part elle est unique en ce qu’elle unifie et interprète les règles de droit pour toutes les juridictions, d’autre part elle constitue une juridiction de contrôle de l’application de la loi par les juges du fond. Après avoir rappelé ces généralités l’auteur traite dans une première partie de l’organisation de la Cour de cassation, exposant successivement ses structures juridictionnelles (chambres, chambre mixte...) et administrative (bureau de la Cour de cassation, assemblée générale...), puis les “hommes” qui la composent (magistrats du siège..., ministère public...); dans la seconde partie, consacrée au rôle de la Cour de cassation l’auteur, après avoir rappelé qu’elle est saisie de recours (pourvois) contre les décisions rendues au fond, traite successivement de l’instruction et du jugement des pourvois, de la nature du contrôle de droit exercé et enfin, de son rôle dans la formation de la jurisprudence. Pour terminer l’auteur rappelle que la Cour de cassation est un important lieu d’échange et de réflexion. présentation, cour, cassation Seither Jean
01/12/2000

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