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Audition par l’expert
Commentaire :
La Cour de cassation reprend exactement dans cet arrêt les termes de son arrêt du 24-9-2002 (précédemment commenté).
Les déclarations de sachants doivent être portées par l’expert à la connaissance des parties pour qu’elles en débattent contradictoirement avant le dépôt du rapport.
À défaut, le rapport est nul sur le fondement des art. 16 et 160 du NCPC.
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