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Historique des recherches
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Assignation personnelle de l'expert - RécusationRésumé :
À l'aide de dossiers qui nous sont communiqués, nous poursuivons l'illustration
de certaines dérives de l'expertise judiciaire. Ce ne sont pas hélas les exemples
qui manquent mais, pour des raisons qui tiennent, pendant les vacances, à la
difficulté d'obtenir les éléments permettant d'approfondir les cas signalés, nous
nous limiterons à deux de ceux-ci, étant précisé que le second fera l'objet d'une
étude particulière en raison de l'importance des problèmes qu'il pose. Mots clefs
assignation, expert, récusation Auteur
Rousseau Gérard01/09/2004 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
