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Architecte et entrepreneur
Commentaire :
L’entrepreneur qui abandonne le chantier non terminé est responsable au titre de son obligation contractuelle de résultat. L’architecte qui n’a pas assuré une gestion financière correcte du chantier, n’a pas fait reprendre les malfaçons, n’a pas assuré une direction ferme des travaux, est aussi responsable à titre contractuel dans sa mission de surveillance et de conseil. Il est donc condamné solidairement à réparer le dommage.
Mots clefs
Civile, sociale, commerciale - Architecte et entrepreneurAuteur
nc01/03/2005 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
