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Historique des recherches
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Appréciation du risque d'avalanche en montagneRésumé :
Appréciation du risque d'avalanche en montagne et la responsabilité ; le
point de vue de l'expert et du juriste
Après avoir rapporté quelques exemples de missions après avalanche et les
questions importantes et très variées que les Tribunaux posent à l'expert en ce
domaine (prescriptions d'urbanisme, caractéristiques et causes de l'avalanche,
désordres causés...), il est exposé le point de vue du juriste qui analyse les
causes d'incrimination et la jurisprudence. Mots clefs
avalanche, montagne, causes d'incrimination , jurisprudence Auteur
Comparai, Delafon, Jacques, Dominique,01/06/1999 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |