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Appellation et titre de l'expert judiciaireRésumé :
Bref rappel de l'appellation et du titre de l'expert judiciaire - inscrit sur la liste nationale établie par le Bureau de la Cour de cassation ou par l'Assemblée générale d'une Cour d'appel... Mots clefs
Appellation, titre, expert, judiciaire, Auteur
Olivier Michel01/03/1996 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
