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Aperçu du droit de la responsabilité administrativeRésumé :
Après avoir rapidement rappelé que jusqu'à la seconde moitié du XIXème Siècle, la seule idée de la responsabilité de l'administration apparaissait comme une hérésie, l'auteur expose que la célèbre décision BLANCO (TC-8 février 1873, Rec 1) peut être considérée comme la pierre angulaire du droit administratif... Mots clefs
droit de la responsabilité administrative, droit, faute, Auteur
Vanderdriesche Xavier01/12/1994 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
