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Alsace Moselle : quand le droit local se distingue

Résumé :
Cet article donne un aperçu sur l'originalité de l'existence d'un droit local en vigueur en Alsace-Moselle.
Mots clefs
Alsace / Condorcet / Droit local / Église / Laïcité / Frais de justice / Moselle
Auteur
Chatila Guy
01/09/2011
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