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Aide JuridictionnelleRésumé :
Il est un grand principe selon lequel l'accès à la justice doit être égal pour tous. En conséquence, des mesures doivent être prises en faveur des personnes ne disposant pas de ressources suffisantes afin qu'elles puissent exercer leurs droits en justice. Mots clefs
aide, juridictionnelle, principe, legislation, Auteur
David J.M.01/06/1995 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
