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Agression contre l'expert : suite, mais pas finRésumé :
Dans une affaire commentée en mars 2006 par Gérard Rousseau, le sort de l’expert agressé par une partie apparaissait bien sombre au cas où la récusation serait finalement prononcée... Mots clefs
AGRESSION / ARTICLE 700 / DATE D’EFFET / FORCE DE CHOSE JUGÉE / RÉCUSATION / REMBOURSEMENT / RÉMUNÉRATION Auteur
Le Menestrel Yves01/09/2007 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
