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Accident du travail
Commentaire :
Un sieur X est décédé à la suite d’un malaise sur la voie publique alors qu’il était au volant de sa voiture en trajet travail domicile.
La Caisse primaire d’assurance maladie, pour justifier son refus d’indemniser l’épouse du sieur X, soutenait que la mort de ce dernier était due à un état pathologique préexistant évoluant de son propre compte et en dehors de toute relation de travail.
L’expertise médicale a notamment conclu que l’origine de la maladie résultait pour partie du stress dont une part était très «certainement professionnel».
Le tribunal et la cour se fondant sur les conclusions de l’expert ont retenu à juste titre que l’accident était un accident de trajet ayant une origine professionnelle.
Cette décision démontre une fois de plus l’importance de l’expertise dans le débat judiciaire et la nécessité des précisions que l’expert doit apporter dans son rapport.
Mots clefs
Accident du travail - Accident de trajet - Origine professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet - Origine professionnelle Auteur
nc01/12/2003 Consulter l'arrêt Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |