À propos des désordres évolutifs en matière de construction

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Résumé :

À propos des désordres évolutifs pouvant survenir dans le domaine de la construction, l’auteur rappelle dans cet article les fondements de la responsabilité civile...

Mots clefs

CODE CIVIL. ART .1792 ET 2220 / CONSTRUCTION / DÉSORDRE ÉVOLUTIF / DÉSORDRE DÉCENNAL / DOMMAGE FUTUR / GARANTIE DÉCENNALE / RESPONSABILITÉ ARCHITECTE / RESPONSABILITÉ ENTREPRENEUR / RESPONSABILITÉ MAÎTRE D’OUVRAGE / VICES CACHÉS

Auteur

SAMSON Marc
13/06/2005

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