Recherche avancée : cliquez ici
Historique des recherches

À propos de la loi N°71-498 DU 29 JUIN 1971 RELATIVE AUX EXPERTS

Résumé :
...MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2004 –130 DU 11 FÉVRIER 2004 ET DE SON DÉCRET D’APPLICATION N° 2004-1463 DU 23 DÉCEMBRE 2004.
Mots clefs
COMMISSION D’ÉVALUATION / DÉCRET N°2004-1463 DU 23 DÉCEMBRE 2004 / DISCIPLINE / FORMATION / HONORARIAT / INSCRIPTION / LISTE D’EXPERTS / LISTE PROBATOIRE / LOI N°71-498 DU 29 JUIN 1971 / LOI N°2004-130 DU 11 FÉVRIER 2004 / MISE EN CAUSE ET RESPONSABILITÉ / RADIATION / RETRAIT / SUSPENSION
Auteur
PECKELS Bernard
15/03/2005

Article en accès libre Télécharger l'article
Merci de consulter notre charte de modérateur avant de poster votre commentaire.
Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme.

Votre commentaire
Caractères saisis: