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Pour une théorie juridique de l'expertiseRésumé :
À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence
d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire de l’expertise. Le régime juridique de l’expertise est envisagé dans la perspective des lignes de force d’un statut commun dont certaines sont envisagées de façon novatrice. Mots clefs
DROITS DE L’EXPERT / NOTION JURIDIQUE DE L’EXPERTISE / OBLIGATIONS DE L’EXPERT / PROCÉDURE DE DÉCISION / STATUT DE L’EXPERT / THÉORIE JURIDIQUE DE L’EXPERTISE Auteur
Munagorri Rafael Encinas de01/12/2007 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |