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Pour une théorie juridique de l'expertise

Résumé :
À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire de l’expertise. Le régime juridique de l’expertise est envisagé dans la perspective des lignes de force d’un statut commun dont certaines sont envisagées de façon novatrice.
Mots clefs
DROITS DE L’EXPERT / NOTION JURIDIQUE DE L’EXPERTISE / OBLIGATIONS DE L’EXPERT / PROCÉDURE DE DÉCISION / STATUT DE L’EXPERT / THÉORIE JURIDIQUE DE L’EXPERTISE
Auteur
Munagorri Rafael Encinas de
01/12/2007

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