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Les titres et appellations des experts de justice

Résumé :
Le concept est galvaudé, mais il reste possible d’extraire du magma constitué autour du mot « expert » un titre et une appellation qu’il est important de différencier, car ils bénéficient tous deux d’une réelle protection, dont l’usage abusif peut conduire à des sanctions.
Mots clefs
APPELLATION / EXPERT / LOI DU 29 JUIN 1971 / LOI DU 11 FÉVRIER 2004 ET 17 JUIN 2008 / PROTEC- TION / SANCTIONS / TITRE / USAGE ABUSIF
Auteur
Bernard Alain
01/10/2010
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