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Historique des recherches
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La lecture du rapport d'expertise par le magistratRésumé :
Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel.
L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition. Mots clefs
EXPLOITATION / JUGE / LECTURE / RAPPORT D’EXPERTISE Auteur
Rossi Patrick01/09/2007 Article en accès libre Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |
