Autant l’expertise judiciaire que l’expert doivent beaucoup à la jurisprudence de la Cour de cassation. Depuis le Code de 1806 et surtout l’élaboration du nouveau Code de procédure civile, la haute juridiction n’a cessé de préciser, prenant en considération les exigences d’une technique en constante évolution, les conditions dans lesquelles l’expert doit conduire la mesure d’instruction qui lui a été confiée, définissant comment celui-ci est personnellement impliqué dans l’exécution de sa mission, replaçant enfin expertise et expert dans le cadre des droits de l’homme autant que de la législation communautaire. expertise judiciaire / jurisprudence / nouveau Code de procédure civile / Code / expertise / législation communautaire / Rousseau Gérard
01/12/2000

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