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Historique des recherches
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La CEDH et l'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementauxRésumé :
L'auteur décrit l'utilisation de l'expertise par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dans les contentieux sanitaires et environnementaux.
Il revient sur des affaires significatives. Mots clefs
Activités bruyAntes / AffAire fAdeyevA / AffAire GiAcomelli / AffAire lopez-ostrA / AffAire tAtAr contre roumAnie / Article 8 de lA convention / cedH (cour européenne des droits de l'Homme) / certitude scientifique / contentieux nAtionAl / cour de strAsbourG / droit à lA protection d’un environnement sAin / polluAnts toxiques / zone Acoustiquement sAturée Auteur
Haumont Francis01/12/2010 Télécharger l'article Identifiez-vous pour commenter ou laissez un commentaire anonyme. |