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La CEDH et l'expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux

Résumé :
L'auteur décrit l'utilisation de l'expertise par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dans les contentieux sanitaires et environnementaux. Il revient sur des affaires significatives.
Mots clefs
Activités bruyAntes / AffAire fAdeyevA / AffAire GiAcomelli / AffAire lopez-ostrA / AffAire tAtAr contre roumAnie / Article 8 de lA convention / cedH (cour européenne des droits de l'Homme) / certitude scientifique / contentieux nAtionAl / cour de strAsbourG / droit à lA protection d’un environnement sAin / polluAnts toxiques / zone Acoustiquement sAturée
Auteur
Haumont Francis
01/12/2010
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